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de supervision ou d’évaluation ainsi que les cas de dispense. L’établissement d’enseignement privé ayant déjà pour responsabilité de s’assurer que…

durée de validité de l’agrément comme l’un des irritants majeurs. Le renouvellement de l’agrément ayant lieu tous les deux ans, il s’avère complexe pour les…

traitements prophylactiques et pour des maladies chroniques déjà diagnostiquées auprès de patients ayant une condition stable; o les types de prélèvements…

long terme, si tous les gouvernements emboitaient le pas au Québec ainsi qu’aux autres provinces ayant déjà déposé un projet de loi similaire et si…

la contribution financière du gouvernement requise pour mettre en œuvre des projets priorisés et ayant obtenu les autorisations ministérielles et…

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indemnité puisse être versée. – Ainsi, la majorité des indemnités qui seraient versées aux titulaires ayant des puits à fermer le serait uniquement après la…

au long de la vie. Un réseau de soutien social plus grand Ayant bénéficié d’une prestation de services efficiente, ayant été conseillé, ayant été dirigé vers…

ons et des experts d’horizons divers, il est fondamental et urgent de réunir, dans un même texte ayant statut de Politique nationale, une vision d’ensemble…

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