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BÉNÉFICIAIRE, N° de bon de commande, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION N° d'écriture de SAGIR ou CATÉGORIE (voir note 1) N° de référence du ministère ou de…

LA PROCLAMATION ROYALE DE 1763 ET L'ACTE DE QUÉBEC DE 1774 Après la Conquête de 1760 et la ces- sion subséquente de la Nouvelle-France à l'Angleterre à…

assumé par le Service de police de la Ville de Montréal, le niveau 4 par le Service de police de la Ville de Québec, le niveau 3 par les services de police …

assumé par le Service de police de la Ville de Montréal, le niveau 4 par le Service de police de la Ville de Québec, le niveau 3 par les services de police …

assumé par le Service de police de la Ville de Montréal, le niveau 4 par le Service de police de la Ville de Québec, le niveau 3 par les services de police …

Annexe(s) à la demande Plan(s) PIMIQ Sommaire de la demande d'autorisation Demande : Code classement : 141657 SSP-D-2023-0470-03 Demande d'autorisation…

articles 9, 14 et 48 de la Loi sur l’accès. Conformément à l'article 51 de la Loi sur l'accès, nous vous informons que vous pouvez demander la…

articles 9, 14 et 48 de la Loi sur l’accès. Conformément à l'article 51 de la Loi sur l'accès, nous vous informons que vous pouvez demander la…

concentration d’ossements humains (articulés ou non), de pâte de bois, de lignes de cercueil, de quincaillerie de cercueil, de traces de fosses d’inhumation,…

cartographique de l’industrie des pêches et de la mariculture au Québec Projet de pêche au concombre de mer sur la Côte-Nord Ententes de partenariat du…