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L’encadrement établi par le Règlement sur le régime des études collégiales (RREC) a servi de trame de fond technique à l’analyse faite par le comité. Il…

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adapted to clients. 3.4 Description of laws in effect at the national level. 3.5 Recognition of the contribution of cultural communities to a national…

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Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation Ministère de l’Éducation…

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Tunneling and Underground Space Technology, V16, pp. 185-193. CNBC, 2010, Code National du Bâtiment du Canada, Conseil National de Recherches Canada, Ottawa,…

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le bien-être d’une société. Recommandation 7 : Financement des ressources d’aid e Financer adéquatement les ressources d’aide en sant é mentale, en…