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pour celles prévues pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2025 et le violet pour celle qui sera en vigueur le 6 juillet 2025. Cette version…

considérées en vue d'apporter des ajustements au projet. 2- Raison d’être de l’intervention En vertu de la Loi sur le développement durable, le…

considérées en vue d'apporter des ajustements au projet. 2- Raison d’être de l’intervention En vertu de la Loi sur le développement durable, le…

calculé en année civile. ** Personnes immigrantes admises au Québec en 2020 et présentes en janvier 2022 selon la région de résidence. *** Personnes…

santé globale de tous et, chez les jeunes en particulier, favorisent la persévérance, la motivation scolaire et la réussite éducative. En ce sens, il importe…

Cas particuliers k 85 86 Cas particuliers k 86 87 Cas particuliers k 87 88 Cas particuliers k 88 89 Cas particuliers k 89 90 Cas particuliers k 90 91 Cas par…

Cas particuliers k 85 86 Cas particuliers k 86 87 Cas particuliers k 87 88 Cas particuliers k 88 89 Cas particuliers k 89 90 Cas particuliers k 90 91 Cas par…

83 Cas particuliers k 83 84 Cas particuliers k 84 85 Cas particuliers k 85 86 Cas particuliers k 86 87 Cas particuliers k 87 88 Cas particuliers k 88 89 Cas …

83 Cas particuliers k 83 84 Cas particuliers k 84 85 Cas particuliers k 85 86 Cas particuliers k 86 87 Cas particuliers k 87 88 Cas particuliers k 88 89 Cas …

soutenues en 2022-2025, toujours en activités. − Chiffre d’affaires de l’entreprise. − Niveau d’emploi. − Bénéfice net après impôt de l’entreprise. − Au…