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fonction des bénéfices à la population ou aux personnes qui ont des caractéristiques similaires. Il peut aussi s’agir de bienfaits sociétaux. • L’évaluation…

dispersées, je crois qu’un effort important est à donner pour les femmes enceintes vulnérables, mais aussi pour celles qui ne le semblent pas, autour de…

fonction des bénéfices à la population ou aux personnes qui ont des caractéristiques similaires. Il peut aussi s’agir de bienfaits sociétaux. • L’évaluation…

d’urgence en s’inspirant des règles en vigueur dans le réseau de la santé et des services sociaux. À ce jour, aucune documentation ministérielle à ce sujet…

à l’égard de cette décision en vous adressant à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la présente décision. À cet effet,…

Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision, et ce, dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. Vous…

au Québec. 1.2.1. Maintenir à jour et diffuser la banque de données sur les produits et services touristiques accessibles aux personnes handicapées. ­ Nombre…

au Québec. 1.2.1. Maintenir à jour et diffuser la banque de données sur les produits et services touristiques accessibles aux personnes handicapées. ­ Nombre…

minimal de demandes est octroyé à chaque établissement concerné. • Un petit nombre de demandes est aussi accordé à certains établissements pour des…

ainsi ou lorsque les termes de l’entente ne sont pas respectés. Le cas échéant, un préavis de 30 jours sera donné à cet effet à l’organisme. Dans…