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gestion des ordures et du recyclage et le transport en commun. Plusieurs organisations du milieu municipal québécois remplissent des missions variées et…

la désuétude du registre cadastral additionné au fait que la réforme était attendue par le monde municipal, les professionnels du domaine foncier et les…

la désuétude du registre cadastral additionné au fait que la réforme était attendue par le monde municipal, les professionnels du domaine foncier et les…

investments Public administrations in Québec, in particular the Québec government, along with municipalities and the federal government, will maintain a high…

nationale d'administration publique (ENAP) 2 745,00 $ Formation Les développements récents en droit municipal 2023 2804260 BSM - Bureau du sous-ministre…

propre réseau 9-1-1 03 – Système d’alarme incendie transmettant un signal codé au service d’incendie municipal 04 – Radio, téléavertisseur 05 – Transmission…

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facteur de développement économique important pour une communauté. La Loi 122 a modifié le code municipal pour permettre à une municipalité de créer et/ou…

l’exécutif (chapitre E‐ 18), ainsi que d’un document du cabinet ou du bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 1982, c. 30, a. 34; 1982, c.…

l’exécutif (chapitre E‐18), ainsi que d’un document du cabinet ou du bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 1982, c. 30, a. 34; 1982, c.…