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négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer une perte à ce tiers, de procurer un avantage appréciable à une autre personne ou de nuire de…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

Direction de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e…

spectre de l’autisme ; • augmenter le nombre de personnes recevant des services de soutien à domicile ; • augmenter le nombre d’heures de services de soutien…

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aide financière maximale de quatre millions de dollars (4 000 000 $) conformément au décret n° 8-2020 du 21 janvier 2020, pour le soutien à la mise en place …

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d’offres sur invitation Services de nature technique 2024-06-21 PTR-2024-009 Récolte de cônes et taille de formation de pin gris au verger à graines de la…

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qu’à un maximum de 5 jours prévus d’avance par le prestataire de services de garde à condition que le prestataire de services de Guide de reddition de…