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Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2021-2024
pdf 705 Kb PL-personnes-handicapees-MFFP.pdf
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Frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou un congrès
pdf 269 Kb frais-participation-activites-avril-juin-2025.pdf
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Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes en gestion contractuelle
pdf 211 Kb ORG-148.pdf
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Rapport Gautrin - Étude comparative sur l'accès à l'information et sur la protection des renseignements personnels dans différents États - Annexe
pdf 72 Kb RA_gautrin-comparatif_acces-a-linfo_2012_MCE.pdf
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Rapport Gautrin - Étude comparative sur l'accès à l'information et sur la protection des renseignements personnels dans différents États - Annexe
pdf 72 Kb RA_gautrin-comparatif_acces-a-linfo_2012_MCE.pdf
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Liste des engagements financiers - Mai 2024
pdf 866 Kb 2024-05_MSSS.pdf
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Note de service - Planification des activités publiques
pdf 4.13 Mb 202508-66_DE.pdf
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Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus de août 2023
pdf 1.81 Mb LIS_engagements_aout_2023.pdf
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Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus de août 2023
pdf 1.81 Mb LIS_engagements_aout_2023.pdf
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Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus de janvier 2023
pdf 1.07 Mb LIS_engagements_janvier_2023.pdf
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