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Document de référence pour l’application du règlement sur les procédures d’alerte et de mobilisation et les moyens de secours minimaux pour protéger la sécurité des personnes et des biens en cas de sinistre

pdf 789 Kb reference_application_reglement.pdf

fourniture des services suivants : o un service d’accueil qui comprend notamment l’inscription des personnes sinistrées à des fins d’aide et pour répondre à…

Update : March 23, 2020

engagements_financiers_mars_2025

pdf 3.61 Mb engagements_financiers_mars_2025.pdf

: Prêt de service 34 SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC 68 SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC …

Update : September 30, 2025

engagements_financiers_septembre 2025

pdf 2.56 Mb engagements_financiers_septembre_2025.pdf

OBJET : Prêt de service 51 FW020493 52 FW020584 SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES…

Update : February 12, 2026

engagements_financiers_juillet_2024

pdf 2.89 Mb engagements_financiers_juillet_2024.pdf

OBJET : Prêt de service SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC …

Update : September 30, 2025

engagements_financiers_janvier_2025

pdf 2.40 Mb engagements_financiers_janvier_2025.pdf

: Prêt de service SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC 49 SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES…

Update : September 30, 2025

Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale - Juin 2023

pdf 3.99 Mb engagements_financiers_juin_2023.pdf

Frais de service SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC26-75 SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC …

Update : October 16, 2023

Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale - Juin 2023

pdf 3.99 Mb engagements_financiers_juin_2023.pdf

Frais de service SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC26-75 SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC …

Update : October 16, 2023

Guide à l’intention du milieu municipal pour l’établissement d’une préparation adaptée aux inondations – Version 1.0

pdf 1.15 Mb GUI_preparer_reponse_sinistres_inondation_22-02-07_2.pdf

que.gouv.qc.ca/securite-civile/bottin.html https://www.securitepublique.gouv.qc.ca/securite-civile/bottin.html…

Update : March 15, 2022

Guide à l’intention du milieu municipal pour l’établissement d’une préparation adaptée aux inondations – Version 1.0

pdf 1.15 Mb GUI_preparer_reponse_sinistres_inondation_22-02-07_2.pdf

que.gouv.qc.ca/securite-civile/bottin.html https://www.securitepublique.gouv.qc.ca/securite-civile/bottin.html…

Update : March 15, 2022

Révision de la Politique québécoise de financement des universités

pdf 618 Kb Memoire-CCAFE.pdf

droits de scolarité, aux droits d’admission ou d’inscription aux services d’enseignement et aux autres droits afférents à de tels services; • aux mesures ou…

Update : July 11, 2023

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Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale - Juin 2023

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Guide à l’intention du milieu municipal pour l’établissement d’une préparation adaptée aux inondations – Version 1.0

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