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Rapport d’évaluation - Stratégie d’intervention violences sexuelles
pdf 1.30 Mb Rapport-Violences-sexuel.pdf
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Marchés publics dans le milieu municipal–Rapport du Groupe-conseil sur l'octroi des contrats municipaux
pdf 1.63 Mb rapport_octroi_contrats_municipaux.pdf
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Le traitement des plaintes concernant les personnes responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial - Guide 2022
pdf 447 Kb RSGE-Guide-plainte-visite.pdf
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Rapport d’évaluation du programme Une école montréalaise pour tous
pdf 1.06 Mb Ecole-montrealaise-pour-tous-Rapport-evaluation.pdf
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Vers une stratégie nationale d’urbanisme et d’aménagement des territoires - Document de consultation
pdf 2.56 Mb SNUAT_DocConsultation.pdf
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Rapport sur la situation de la Cour itinérante au Nunavik
pdf 2.88 Mb Rapport_Latraverse_2022-06-27.pdf
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Le statut politique et constitutionnel du Québec
pdf 265 Kb statut-politique-qc.pdf
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