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selon la nature de la fonction et des programmes sous la responsabilité du ministre. Ainsi, certains portefeuilles auront plus de dépenses que d’autres, en …

refuser de communiquer en vertu de la présente loi. Si une demande porte sur un document comportant de tels renseignements, l’organisme public peut en…

ales en vigueur, en : › Appliquant l'encadrement législatif et normatif en vigueur au Gouvernement du Québec en matière de gestion des documents; ›…

ales en vigueur, en : › Appliquant l'encadrement législatif et normatif en vigueur au Gouvernement du Québec en matière de gestion des documents; ›…

intégrité, de manière impartiale et en toute confidentialité. Ceux-ci ont également la responsabilité d’exercer leurs fonctions avec équité et transparence.…

intégrité, de manière impartiale et en toute confidentialité. Ceux-ci ont également la responsabilité d’exercer leurs fonctions avec équité et transparence.…

cette enquête; ATTENDU QU’en vertu du premier alinéa de l’article 3 de cette loi il est également loisible au gouvernement de nommer un secrétaire de la…

non-résidents du Québec sont fixés en fonction des droits similaires exigés en Ontario. En ce qui concerne les étudiants étrangers, les droits de scolarité…

non-résidents du Québec sont fixés en fonction des droits similaires exigés en Ontario. En ce qui concerne les étudiants étrangers, les droits de scolarité…

non-résidents du Québec sont fixés en fonction des droits similaires exigés en Ontario. En ce qui concerne les étudiants étrangers, les droits de scolarité…