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la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…

à une personne ou à un organisme, conformément aux articles 61, 66, 67, 67.1, 67.2, 68 et 68.1; 9° à une personne impliquée dans un événement ayant fait…

la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un enregistrement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…

la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un enregistrement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…

Occupation par un enfant non envoyé par un CISSS/CIUSSS d’une place réservée dans le cadre d’un protocole signé avec un CISSS/CIUSSS Lorsqu’une place…

Occupation par un enfant non envoyé par un CISSS/CIUSSS d’une place réservée dans le cadre d’un protocole signé avec un CISSS/CIUSSS Lorsqu’une place…

Proportion des suspects impliqués dans plus d’un dossier de proxénétisme et liés à un gang de rue (n=350) Plus de la moitié des suspects impliqués dans plus…

« parties prenantes» : une coopérative, un organisme à but non lucratif, un office municipal ou une société municipale d'habitation, un organisme…

« parties prenantes» : une coopérative, un organisme à but non lucratif, un office municipal ou une société municipale d'habitation, un organisme…

désigne un bien acquis après le 3 décembre 2018, qui est un brevet ou un droit permettant l’utilisation de renseignements brevetés, une licence, un permis, u…