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à l’étalage de 5 000 $ ou moins Trafic de biens volés de plus de 5 000 $ Possession de biens volés de plus de 5 000 $ Trafic de biens volés de 5 000 $ ou…

dépenses de tabac et de cannabis, le permis d’alcool et le permis de réunion » ainsi que « les dépenses liées à l’achat de cadeaux, dont les cartes-cadeaux…

s'imposent de la ronde de négociations collectives qui est en train de se terminer dans le but de se doter d’une politique de rémunération soutenable en…

promotion de la santé et la prévention des maladies, les services de consultation en nutrition ainsi que les soins en fin de vie1. 1 ICIS. Soins de santé…

réfection et à l'entretien de certaines voies publiques en vertu de l'article 110.1 de la LCM pour recevoir les droits perçus en vertu de l'article…

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urs en 2024, notamment dans les suivants : Fabrication de sucre et de confiseries; Fabrication de produits laitiers; Boulangeries et fabrication de…

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niveaux de soir et de nuit sont respectivement pondérés de +5 et +10 dBA afin de considérer la sensibilité accrue pendant ces périodes. La période de jour…