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le campus sans faire une demande de permis de travail si elle est inscrite dans un programme à temps plein; La personne détentrice d’un permis d’études a la…

le campus sans faire une demande de permis de travail si elle est inscrite dans un programme à temps plein; La personne détentrice d’un permis d’études a la…

présente position ne constitue pas une opinion ou une interprétation juridique. Elle s’appuie sur les renseignements présentés par les parties dans le cadre…

présente position ne constitue pas une opinion ou une interprétation juridique. Elle s’appuie sur les renseignements présentés par les parties dans le cadre…

d’entreprendre une activité visée, les initiateurs de projet devront, selon le cas, déposer une demande d’autorisation ministérielle, une déclaration de…

................ 10 6. Dépôt d’une demande de soutien financier ............................................................................... 11 6.1 Faire …

tardif de la demande 2023-2024, une demande de renouvellement sans changements devrait être déposée. 5. Une demande de renouvellement peut-elle être déposée…

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de rectification, d’une demande d’accès en lien avec le droit à la portabilité, d’une demande d’accès concernant une personne décédée et d’une demande de…