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de la Cour du Québec, le gouvernement peut, s’il l’estime conforme aux intérêts de la justice, autoriser un juge à la retraite, pour le temps qu’il…

peuvent trouver, auprès de l’intervenante du CALACS Trêve pour Elles, du soutien pour remplir le formulaire et faciliter la présentation du dossier.…

notamment les crédits budgétaires, crédits statutaires, transferts, subventions, contributions, paiements, compensations financières, enveloppes dédiées,…

Ministère a la gestion); ◊ Des moyens par lesquels ces renseignements sont recueillis (par exemple, formulaire papier ou électronique); ◊ Le caractère…

Ministère a la gestion); ◊ Des moyens par lesquels ces renseignements sont recueillis (par exemple, formulaire papier ou électronique); ◊ Le caractère…

pas réponse Cette recommandation est actuellement sous étude. DPCP 52. Prévoir qu’à l’étape de l’autorisation des poursuites, les procureur.e.s ont la…

pas réponse Cette recommandation est actuellement sous étude. DPCP 52. Prévoir qu’à l’étape de l’autorisation des poursuites, les procureur.e.s ont la…

avis à cet effet signifié aux parties dans les 10 jours qui suivent la date de la décision qui l’autorise. Le dépôt de cet avis tient lieu de signification à…

pour tous les pays. La reproduction et la traduction, même partielles, sont interdites sans l’autorisation des Publications du Québec. © Gouvernement du…

statistiques depuis 2013-2014 2023-09-27 2023-10-20 Acceptée 2023-002984 Statistiques sur les autorisations de soins ainsi que les demandes de garde et de…