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Guide de présentation d’une demande d’aide financière au Programme de soutien aux municipalités en prévention de la criminalité
pdf 307 Kb guide_aide_financiere_psm.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du projet de règlement modifiant le Règlement sur les halocarbures - Janvier 2020
pdf 0.92 Mb air-halocarbures-01-2020.pdf
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Rapport annuel de gestion 2024-2025
pdf 2.23 Mb RA_annuel_2024-2025_MJQ.pdf
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Demande d’une autorisation ministérielle pour l’utilisation de pesticides : Guide d’accompagnement
pdf 1.24 Mb guide-demande-autorisation-ministerielle-utilisation-pesticides.pdf
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Frais liés aux activités de formation, colloques et congrès – Juillet à septembre 2023
pdf 233 Kb GAB_frais_formation_colloques_congres.pdf
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Plan annuels de gestion des investissements publics en infrastructures 2022-2023
pdf 2.14 Mb 7-Plans_annuels_gestion-investissements.pdf
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Plan annuels de gestion des investissements publics en infrastructures 2022-2023
pdf 2.14 Mb 7-Plans_annuels_gestion-investissements.pdf
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Programme de soutien financier à l’action communautaire auprès des familles
pdf 341 Kb Programme_OCF.pdf
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