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Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information

pdf 6.70 Mb Reponses-1_F2023161.pdf

les organismes membres du réseau OPALE se sont concertés et ont publié une note dans laquelle on invite « à utiliser systématiquement les formes lexicales et…

Update : April 8, 2024

Note de service - Planification des activités publiques

pdf 4.75 Mb 202408-21_DE.pdf

236 $ est accordé à First Phosphate Corp. afin de faciliter la réalisation de ce projet. Je vous invite à joindre Mme Patricia Nya à la Direction des…

Update : September 10, 2024

Rapport de mise en œuvre de la Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2018‑2022 – Prolongée jusqu’en 2024

pdf 1.41 Mb RAP_mise_oeuvre_ovt_2018_2022.pdf

représentant désigné de chaque ministère et organisme assujetti à la LAOVT. Il est également possible d’inviter des représentants des MRC à y participer.…

Update : February 4, 2025

Le nombre de personnes ayant suivi une formation relative à l’utilisation des salles de retrait et le nombre d'interventions, les courriels, notes et avis relatifs au cadre de référence de l'utilisation des salles de retrait.

pdf 2.70 Mb 24-598_Diffusion.pdf

milieu scolaire et de la multiplication de techniques de contention de tout genre. Depuis 2004, il invite le réseau scolaire à se doter d’un protocole…

Update : February 19, 2025

guide-qualite_2012.pdf

pdf 2.74 Mb guide-qualite_2012.pdf

disposition, etc. Activités de sensibilisation La direction de La Baleine saumonée est heureuse de vous inviter à une présentation de son projet de service à…

Update : November 25, 2020

Tracking table for responses to calls for action by the public inquiry commission on relations between indigenous peoples and certain public services - Progress report - September 2022

pdf 6.52 Mb progress-report-commision-viens-september-2022-en.pdf

and retention (MEQ, Nov. 30, 2022): y “Program” measure: First Nations and Inuit people will be invited to participate in curriculum reviews to incorporate…

Update : October 24, 2025

Entente de partenariat sur le développement économique et communautaire au Nunavik - 2008

pdf 300 Kb 2008-03-10_version-consolidee.pdf

for convenience of reference only and that, as such, it has no official sanction. The users are invited to refer to the integral texts of the following…

Update : October 24, 2025

Tracking table for responses to calls for action by the public inquiry commission on relations between indigenous peoples and certain public services - Progress report - September 2022

pdf 6.52 Mb progress-report_commision-viens-2022.pdf

and retention (MEQ, Nov. 30, 2022): y “Program” measure: First Nations and Inuit people will be invited to participate in curriculum reviews to incorporate…

Update : October 24, 2025

Formulaire de demande de sélection permanente - Programme de l’expérience québécoise (PEQ) – Travailleur étranger temporaire

pdf 914 Kb FO_demande_selection_volet_travailleurs_A0520IF.pdf

ministre. Au moment opportun, une communication vous sera acheminée dans votre compte Arrima, vous invitant à faire les démarches nécessaires pour obtenir…

Update : November 25, 2024

Decarbonize, Innovate, Shine - 2030 Québec Green Hydrogen and Bioenergy Stragegy (static version)

pdf 15.86 Mb PO_strategy_green-hydrogen-bioenergies_mobile-version_MEIE.pdf

university, college, institutional and industrial communities of Québec. For more details, companies are invited to contact the regional directorates of IQI.…

Update : November 24, 2022

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