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qu’à un maximum de 5 jours prévus d’avance par le prestataire de services de garde à condition que le prestataire de services de Guide de reddition de…

qui offre de la garde de jour et de soir doit-elle utiliser la même fiche d’assiduité et préciser « garde de soir »? La même fiche d’assiduité est utilisée…

seulement de donner aux élus et au personnel de cabinet de l’information afin de les aider dans l’exercice de leurs fonctions, mais aussi de les sensibiliser…

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Papier à en-tête de l’organisme MODÈLE DE RÉSOLUTION Extrait du procès-verbal d’une réunion du conseil de Nom de l'ORGANISME, de la MUNICIPALITÉ, de la…

Frais de gestion et d'expertises des dossiers de CSST Assurance #5225 Vente de timbres Dons provenant du Fonds central, d'un autre fonds ou d'une autre…

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d’interprétation de l’eau de Laval Produire une visite audionumérique accompagnant le parcours de l’exposition permanente. 2025-2026 40 000 $ Mise à jour de…

municipalités à titre de gouvernements de proximité4. Ensuite, il a également reconnu le statut particulier de capitale nationale à la Ville de Québec, et…