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prestataire de services de garde de rédiger ou non le document de transition scolaire. ▪ Le prestataire de services de garde peut, si le parent l’y autorise…

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celles de Radio-Canada, de Télé-Québec et de l’Office national du film du Canada, la plateforme offrira au personnel scolaire un espace de consultation, de…

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Kativik. Projet du Service de police de la Ville de Montréal Un projet d’enquête du Service de police de la Ville de Montréal a permis de mettre fin à un…

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tribunal, le juge possède le pouvoir de déterminer les conditions d’accès et d’usage qui pourront être faites de ces éléments de preuve. 4 Voir note 3 5 Voir…

Hypothèses de réalisation de l’analyse par seuil de rentabilité pour la piste de ski synthétique Coûts • Le coût d’installation pour une superficie de 3 000…

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promotion d’une activité à travers de tels médias peut être acceptée si le partenaire fait la preuve de la pertinence et de l’efficacité de ces outils pour…