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Un document devant répondre à votre demande a été diffusé en réponse à la demande d’accès 22-455. Nous vous invitons à le consulter à l’adresse suivante :…

Un document devant répondre à votre demande a été diffusé en réponse à la demande d’accès 22-455. Nous vous invitons à le consulter à l’adresse suivante :…

ou un congrès qui sont diffusés trimestriellement en ligne conviendraient à votre besoin. Décision Nous donnons suite à votre demande. En effet, conformément…

ctsuneetapealafois.transistor.fm/ https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/separation-divorce/mediation-familiale/balado https://www.quebec.ca/…

et des Services sociaux (MSSS). Toutefois, nous portons à votre connaissance que certains documents recensés dans le cadre du traitement de votre requête ne…

suivante : Réponses aux demandes d’accès à l’information | Gouvernement du Québec (quebec.ca) Nous portons également à votre attention qu’une année scolaire…

suivante : Réponses aux demandes d’accès à l’information | Gouvernement du Québec (quebec.ca) Nous portons également à votre attention qu’une année scolaire…

points (i), (ii), (iii), (iv), (v), (vi), (viii) et (ix) de votre requête. Concernant le point (vii), vous devez adresser cette partie de votre demande à la…

OBJET: Votre demande en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre…

est une membre de votre famille d’accueil Si ce n’est pas le cas: L’original d’une nouvelle déclaration d’autorité parentale avec toutes les informations…