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pas à un enjeu opérationnel. Elles engendrent des pertes de temps pour les usagers, des impacts sur la ponctualité au travail et à l’école, une diminution …

886c Ajouter L Revenus de taxes de l'exercice 2021 provisionnés pour contestations d'évaluation foncière 3 757c L Crédits en vertu de l'article…

l'amélioration de la qualité de vie et l'amélioration de la qualité des soins et de l'accessibilité pour un nombre croissant de Québécois. ✓…

5 179d L Réserve financière pour le service de la voirie 6 180d Taxes de secteur Taxes spéciales L Service de la dette 7 695c L Activités de fonctionnement…

pour la production de biocarburants jusqu’à son échéance du 31 mars 2033. Prolonger la suspension de la clause de non-cumul entre le CIR et [...] de…

, et par le ministre responsable de la région dans le cas de la région de la Capitale-Nationale. 3.1 Le développement local Avant l'adoption de la loi,…

nourrissent des créneaux et secteurs de recherche dynamiques dans les domaines des sciences de la santé, de la nature et des technologies, ainsi que de la…

la laïcité. 3 Introduction Ce mémoire répond à l’appel de soumission de mémoire, de la part du Comité consultatif sur les enjeux [...] n’offrent aucun…

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Direction de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière [...]…