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dollars (21,4 %) de l’impôt foncier scolaire, attribuable à l’entrée en vigueur de la réforme du régime de la taxe scolaire, qui vise la diminution des taux…

davantage de peines d’emprisonnement ou de recourir à la détention provisoire est assumé, en fin de compte, par le SMSC. Ce dernier est tenu de respecter les…

à la GDEP dès les premières étapes de conception d’un projet .................24 4.3 Prendre en compte la typologie des pluies et les autres…

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l’enseignement est donné en français ou en anglais, selon le choix des enfants et des parents. La population scolaire régulière du Nunavik compte plus de 3…

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avantages sociaux futurs ainsi que par les autres comptes. Cette dernière rubrique comprend notamment le paiement des comptes fournisseurs et la perception…

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