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Règlement afin de permettre l’entrée en vigueur de certaines des mesures phares de la Loi 36. L’élaboration d’un autre projet de règlement est envisagée en…

successivement des résultats de l’évaluation de la mise en œuvre, de la pertinence, des effets et de l’efficience du programme. Enfin, la septième partie…

publics 2021-2022 Revenus de droits, de permis et de ventes des ministères En 2021-2022, les revenus totaux de droits, de permis et de ventes des ministères…

publics 2021-2022 Revenus de droits, de permis et de ventes des ministères En 2021-2022, les revenus totaux de droits, de permis et de ventes des ministères…

publics 2021-2022 Revenus de droits, de permis et de ventes des ministères En 2021-2022, les revenus totaux de droits, de permis et de ventes des ministères…

avec plus de critères de vérification, que ces 317 certificats d’enregistrement présentent un risque plus élevé de fausse déclaration quant à la notion de…

partie de l’année, le nombre de jours de fermeture prévus est ajusté à la baisse en conséquence. 7 La garderie dont le nombre de jours de fermeture prévus…

partie de l’année, le nombre de jours de fermeture prévus est ajusté à la baisse en conséquence. 7 La garderie dont le nombre de jours de fermeture prévus…

l’identité (prénom, nom, date de naissance, sexe) et à la demande (numéro de demande, date de début et de fin de validité du CAQ, niveau d'études, et type…

informés de l’existence de comités de santé et de sécurité au travail. Selon leurs propos, l’objectif principal de ce type de comité viserait à mettre en…