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d’organismes publics En vertu de l’article 25 de la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics, entrée en vigueur…

contenu/adm/min/relations-internationales/publications-adm/autres-publications/RA-rapport- etude-economique-solidarite-internationale.pdf.…

Les déficits publics primaires excluent les paiements d’intérêts nets. 0 20 40 60 80 100 120 0 2 4 6 8 10 12 2005 2010 2015 2020 2025 2030 Déficit public…

organismes-publics/ http://www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux-documents-dorganismes-publics/ LOI SUR L'ACCÈS AUX…

victimes, la gestion d’individus à risque, patrouille dans les quartiers, relation avec le public, surveillance d’endroits publics, etc. ainsi que pour des…

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loi s’applique aux documents détenus par un organisme public dans l’exercice de ses fonctions, que leur conservation soit assurée par l’organisme public ou…

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transformation numérique des organismes publics G$ Milliard de dollars LGGRI Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles…

116. Publications du Québec, Règlement sur certains contrats de services des organismes publics, [En ligne], [http://legisquebec.gouv.qc.ca/…