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2025-032 – Rencontres de la ministre responsable de l'Habitation, depuis le 28 août 2024
pdf 312 Kb DAI_2025-032_rencontres_ministre_habitation.pdf
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Guide à l’intention des personnes non reconnues qui fournissent des services de garde en milieu familial
pdf 778 Kb Guide-PNR-SGEE.pdf
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Questions relatives au Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 2
pdf 25 Mb Questions-publication-PAGLCHT-2.pdf
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Questions relatives au Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 2
pdf 25 Mb Questions-publication-PAGLCHT-2.pdf
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Statistiques diverses sur les constats d'infraction émis par la municipalité en vertu du Code de la sécurité routière de 2018 à 2024 - BSM-2024-004209
pdf 1.29 Mb DAI_no_BSM-2024-004209.pdf
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Statistiques diverses sur les constats d'infraction émis par la municipalité en vertu du Code de la sécurité routière de 2018 à 2024 - BSM-2024-004209
pdf 1.29 Mb DAI_no_BSM-2024-004209.pdf
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Liste des entreprises et organismes qui ont bénéficié du programme d’Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises et du Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE)
pdf 354 Kb RA-20200714-liste-aide-urgence-pacte.pdf
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Liste des entreprises et organismes qui ont bénéficié du programme d’Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises et du Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE)
pdf 354 Kb RA-20200714-liste-aide-urgence-pacte.pdf
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Rapport d’évaluation – Programme de Francisation en ligne
pdf 2.01 Mb RAP_eval_FEL_2025.pdf
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GPI_ch4_sect-4_5_Relations_intermediaires.pdf
pdf 477 Kb GPI_ch4_sect-4_5_Relations_intermediaires.pdf
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