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Info-Qualité - volume 7, numéro 2, automne 2023

pdf 1.74 Mb bulletin-info-qualite-hiver-2024.pdf

https://www.quebec…
Update : October 3, 2024
Plan de sécurité incendie et de mesures d'urgence (PSI-MU) pour les habitations

pdf 502 Kb FORM_PSIMU_Habitations_VF.pdf

d’évacuation doit s’effectuer annuellement et être consigné dans le registre du bâtiment. Rapport d’évacuation Le rapport d’évacuation et le registre des…
Update : November 3, 2025
Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial 2022-2023

pdf 1.45 Mb regime-budgetaire-etablissements-prives-2022-2023-mars-2023.pdf

le formulaire du rapport financier annuel dûment rempli par l’établissement, incluant : • les renseignements sur l’établissement; • le rapport de l’auditeur…
Update : April 4, 2023
Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial 2022-2023

pdf 1.67 Mb regime-budgetaire-etablissements-prives-decembre-2022.pdf

le formulaire du rapport financier annuel dûment rempli par l’établissement, incluant : • les renseignements sur l’établissement; • le rapport de l’auditeur…
Update : December 9, 2022
Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial 2022-2023

pdf 1.41 Mb regime-budgetaire-etablissements-prives-mai-2022.pdf

le formulaire du rapport financier annuel dûment rempli par l’établissement, incluant : • les renseignements sur l’établissement; • le rapport de l’auditeur…
Update : May 25, 2022
Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial 2022-2023

pdf 1.45 Mb regime-budgetaire-etablissements-prives-2022-2023-mars-2023.pdf

le formulaire du rapport financier annuel dûment rempli par l’établissement, incluant : • les renseignements sur l’établissement; • le rapport de l’auditeur…
Update : April 4, 2023
Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial 2022-2023

pdf 1.67 Mb regime-budgetaire-etablissements-prives-decembre-2022.pdf

le formulaire du rapport financier annuel dûment rempli par l’établissement, incluant : • les renseignements sur l’établissement; • le rapport de l’auditeur…
Update : December 9, 2022
Projet de règlement modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises

pdf 3.40 Mb air-recuperation-valorisation-produits-entreprises-10-2021.pdf

2a https://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/sites/default/files/documents/memoire-arpe-quebec.pdf https://www.recyc-quebec…
Update : August 20, 2025
Infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal en 2021

pdf 590 Kb stats_violence_conjugale_2021.pdf

Québec. https://www.quebec.ca/ mailto:infocom@msp.gouv.qc.ca https://www.quebec…
Update : April 28, 2023
Violence conjugale en 2021

pdf 600 Kb stats_violence_conjugale_2021_3.pdf

Québec. https://www.quebec.ca/ mailto:infocom@msp.gouv.qc.ca https://www.quebec…
Update : May 2, 2023