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à temps plein). 1.2. Indexation : Instaurer une indexation annuelle pour tous les programmes de subvention en soutien à la mission globale. Que celle-ci soit…

Update : February 13, 2026

OSMOSE.pdf

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équivalents à temps plein). lndexation : Instaurer une indexation annuelle pour tous les programmes de subvention en soutien à la mission globale. Que…

Update : February 13, 2026

CMTQ appui mémoire RQ-ACA

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à temps plein). 1.2. Indexation : Instaurer une indexation annuelle pour tous les programmes de subvention en soutien à la mission globale. Que celle-ci soit…

Update : February 17, 2026

RTRGFQ.pdf

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temps plein). 3 1.2. Indexation : Instaurer une indexation annuelle pour tous les programmes de subvention en soutien à la mission globale. Que celle- ci…

Update : February 17, 2026

Engagements financiers de 25 000 $ et plus pour le Fonds pour la croissance des entreprises québécoises (FCEQ) – decembre 2025

pdf 2.05 Mb RA-engagement-fceq-decembre-2025.pdf

MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE AIDE FINANCIÈRE - PRÊTS ET…

Update : March 4, 2026

TROVEP_MTL.pdf

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à temps plein). 1.2. Indexation : Instaurer une indexation annuelle pour tous les programmes de subvention en soutien à la mission globale. Que celle-ci soit…

Update : February 27, 2026

Politique linguistique du Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles (MERN)

pdf 547 Kb PO-linguistique-MERN.pdf

........................................................... 6 8. Contrats, appels d’offres et subventions…

Update : December 12, 2018

Politique linguistique du Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles (MERN)

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........................................................... 6 8. Contrats, appels d’offres et subventions…

Update : December 12, 2018

Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds pour la croissance des entreprises québécoises (FCEQ) – Novembre 2021

pdf 1.73 Mb RA-engagements-fceq-novembre-2021.pdf

MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE AIDE FINANCIÈRE - PRÊTS ET…

Update : April 25, 2022

Engagements financiers de 25 000 $ et plus pour le Fonds Capital ressources naturelles et énergie (CRNE) – Juillet 2023

pdf 1.77 Mb RA-engagements-crne-juillet-2023.pdf

MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE AIDE FINANCIÈRE - PRÊTS ET…

Update : February 27, 2024

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