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s as well as from municipal bodies must not exceed 90% of eligible project expenses. For the purposes of the rules governing combined public financial…

avant © Conseil du patrimoine religieux du Québec 2003 Église de Saint-Wilfrid. Vue latérale © Conseil du patrimoine religieux du Québec 2003 Église de…

et S41 (si applicable) des autres renseignements financiers non audités, est-ce que l'organisme municipal souhaite y présenter le budget? 5 878c 6 879c…

nous sommes engagés à poursuivre le travail amorcé en 2011 afin de renforcer le rôle du milieu municipal en matière de développement local et régional. Notre…

Minister, in the case of the Director General of the Sûreté du Québec, the municipal council, in the case of the director of the municipal police force, or…

milieu de la prévention ; • conseillent la ministre à l’égard de l’encadrement de l’activité policière ; • assurent la protection et le transport des membres…

milieu de la prévention ; • conseillent la ministre à l’égard de l’encadrement de l’activité policière ; • assurent la protection et le transport des membres…

Division Criminal and Penal DivisionCivil Division Criminal and Penal Division Youth Division(1) Municipal courts Administrative tribunals Justice: A Plan to…

régime relativement aux achats de carburant au détail effectués, notamment, par les bandes, les conseils tribaux ainsi que les entités mandatées par une…

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