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2025-074 – Communications entre le Ministère et la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac entre 2019 et 2025

pdf 15.24 Mb DAI_2025-074_ville_sainte_marthe_sur_le_lac.pdf

organisme public dans un domaine de notre compétence ne sont pas communiqués en vertu de l'article 20 de la Loi. Par ailleurs, des documents relevant de…

Update : October 14, 2025

Steps to be taken by the close relatives or friends

/en/family-and-support-for-individuals/death/what-to-do-in-the-event-of-death/checklist-of-steps-for-the-close-relatives-or-friends-and-the-liquidator/steps-to-be-taken-by-the-deceaseds-close-relatives-or-friends

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP) or the Régime de retraite du personnel d’encadrement (RRPE)) Commission des normes, de l'équité, de la santé et…

Update : February 11, 2026

Dépenses de fonction des directeurs de cabinet et des titulaires d’un emploi supérieur – Avril à juin 2025

pdf 166 Kb GAB_depenses_fonction.pdf

Paragraphe 20° de l'article 4 du Règlement sur la diffusion DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES Exercice financier : 2025-2026…

Update : August 15, 2025

2023-200 – Tous les documents, autres que les décrets 2020-008; 2020-033, 2020-044; 2020-049, qui ont traité de l'effet de gel en lien avec la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, incluant toute mention de suspension par une autre loi ou un décret

pdf 524 Kb DAI_2023-200_effet_gel.pdf

Responsable de l’accès aux documents 2024-000863/2023-200 AVIS DE RECOURS À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des…

Update : March 11, 2024

2023-200 – Tous les documents, autres que les décrets 2020-008; 2020-033, 2020-044; 2020-049, qui ont traité de l'effet de gel en lien avec la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, incluant toute mention de suspension par une autre loi ou un décret

pdf 524 Kb DAI_2023-200_effet_gel.pdf

Responsable de l’accès aux documents 2024-000863/2023-200 AVIS DE RECOURS À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des…

Update : March 11, 2024

Mémoire – Révision des lois sur le statut de l'artiste

pdf 328 Kb MR-statut-artiste-RCRCQ.pdf

dépôt des demandes des artistes lors des audiences de la Commission de la culture qui se tenaient en 1986. Cela s’explique par la structuration des relations…

Update : June 15, 2021

Programme d'aide à la recherche et au transfert - Volet Innovation technologique et volet Innovation sociale - Guide des subventions 2023-2024

pdf 850 Kb GUIDE_PART_2023-2024.pdf

Elle exige également [de la part du CRSNG et des candidats à qui l’on accorde des subventions ou des bourses] une affirmation […] des valeurs et des…

Update : July 18, 2023

Programme d'aide à la recherche et au transfert - Volet Innovation technologique et volet Innovation sociale - Guide des subventions 2023-2024

pdf 850 Kb GUIDE_PART_2023-2024.pdf

Elle exige également [de la part du CRSNG et des candidats à qui l’on accorde des subventions ou des bourses] une affirmation […] des valeurs et des…

Update : July 18, 2023

Déclaration de services aux citoyens du ministère des Finances

pdf 1.75 Mb MINFR_DeclarationServicesCitoyens_MFQ.pdf

responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels est chargé de répondre aux exigences de la Loi sur l’accès aux…

Update : October 12, 2021

Déclaration de services aux citoyens du ministère des Finances

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responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels est chargé de répondre aux exigences de la Loi sur l’accès aux…

Update : October 12, 2021

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2023-200 – Tous les documents, autres que les décrets 2020-008; 2020-033, 2020-044; 2020-049, qui ont traité de l'effet de gel en lien avec la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, incluant toute mention de suspension par une autre loi ou un décret

2023-200 – Tous les documents, autres que les décrets 2020-008; 2020-033, 2020-044; 2020-049, qui ont traité de l'effet de gel en lien avec la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, incluant toute mention de suspension par une autre loi ou un décret

Mémoire – Révision des lois sur le statut de l'artiste

Programme d'aide à la recherche et au transfert - Volet Innovation technologique et volet Innovation sociale - Guide des subventions 2023-2024

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