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l’embauche d’ASC évaluateurs en fonction des habiletés requises (par exemple avoir des compétences en rédaction, en prise de contact avec les PI, et…

dépenses 2024-2025 Investissements prioritaires en santé et services sociaux, en éducation et en enseignement supérieur Québec, le 12 mars 2024. – La …

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sur la gouvernance des sociétés d’État dans l’exercice de leurs fonctions; IL EST ORDONNÉ, en conséquence, sur la recommandation du ministre des Finances :…

suivantes : Loi sur l’enseignement privé en vertu de l’article 55, identifier l’établissement en utilisant toujours intégralement le nom autorisé au permis; …

imposée une taxe en vertu de l'article «……» peut exempter cet immeuble de cette taxe en payant en un versement la part du capital relative à cet emprunt…

personne visée au premier alinéa ; 2º 220 $ lorsque le juré prend soin de 2 personnes visées au premier alinéa ; 3º 279 $ lorsque le juré prend soin de 3…

pour ESSOR, en 2019 pour PME en action et en 2021 pour Audit industrie 4.0. 1.3.2 La raison d’être de la mise en place du programme Le cadre normatif du…

langue, en autant que le message en français soit énoncé en premier. 2.3 Le personnel doit se faire un devoir de communiquer uniquement en français chaque…

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