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qui est dans un meilleur état (80 % des infrastructures ayant un IEG de A, B ou C) que celui des organismes publics (60 % des infrastructures ayant un IEG de…

soutenir la francisation, tant pour les personnes ne connaissant pas le français que pour celles ayant une connaissance plus limitée, en offrant des cours…

entreprises n’ayant pas de présence physique ou significative au Québec. Mesure 6 : Pour ce qui est des biens et des services provenant du reste du Canada et…

entreprises n’ayant pas de présence physique ou significative au Québec. Mesure 6 : Pour ce qui est des biens et des services provenant du reste du Canada et…

entreprises n’ayant pas de présence physique ou significative au Québec. Mesure 6 : Pour ce qui est des biens et des services provenant du reste du Canada et…

par un corps de police ayant compétence hors du Québec; 8° de favoriser l’évasion d’un détenu; ou 9° de porter atteinte au droit d’une personne à une…

dans une moindre mesure, harmonisés à ceux proposés au niveau fédéral. Les entreprises assujetties n’ayant pas les infrastructures requises pour procéder aux…

dans une moindre mesure, harmonisés à ceux proposés au niveau fédéral. Les entreprises assujetties n’ayant pas les infrastructures requises pour procéder aux…

actuelles portent généralement sur les aléas1 en eau libre, mais ne tiennent pas toujours compte d’autres causes d’inondations, comme les embâcles de glace,…

répondants l’ayant peu appréciée (notes de 0 à 6 sur 10). L’inefficacité perçue de la campagne est aussi remise en cause, au même titre que le concept des…