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foncière est mis à jour au moins une fois par année et est produit tous les trois ans par l’organisme municipal responsable de l’évaluation. 5. Pour plus…

l’exécutif (chapitre E‐18), ainsi que d’un document du cabinet ou du bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 1982, c. 30, a. 34; 1982, c.…

ent et gestion des infrastructures cyclables. Son savoir-faire est mis à profit dans le milieu municipal et auprès des acteurs engagés dans la transition…

l’enquête origine-destination de la région de Québec en collaboration avec les partenaires du milieu municipal. Cette initiative répond à la priorité «…

des citoyens concernés par les événements de 2017 afin de connaître leur opinion sur le soutien municipal et gouvernemental reçu avant, pendant et après le…

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les Services de garde éducatifs à l’enfance, ce que, tant le milieu des services de garde que le municipal attendent avec impatience. Les propositions ne…

communities are generally represented by an elected band council or, in the case of the Inuit, by the municipal council of a northern village. Relations with…

ANNEXE A (a. 9 et 11) Formulaire de candidature à la fonction de juge de la Cour du Québec, de juge municipal et de juge de paix magistrat Nom Prénom Membre…

construction d'infrastructures municipales Aide financière pour le projet de construction d'un garage municipal et d'un abri à abrasifs.…