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Mesifta du Canada ------------------------------ CODE: 288500 ------ D.G.F. EN DATE DU: 2016-09-08 ---------- CERTIFICATION FINALE DES ALLOCATIONS 2015-2016…

factures de services impossibles à assumer. Recommandation #18 : Assurer un accès direct et prioritaire aux services de santé et psychosociaux pour les…

concentration des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI) Aide‬financière‬visant‬la‬réalisation‬des‬services‬et‬activités‬du‬proj…

d’habitants. Voir : Statistique Canada. Tableau 17-10-0009-01 Estimations de la population, trimestrielles [consulté le 1er décembre 2020]. 5 Québec, Loi sur…

d’habitants. Voir : Statistique Canada. Tableau 17-10-0009-01 Estimations de la population, trimestrielles [consulté le 1er décembre 2020]. 5 Québec, Loi sur…

programme/élément) SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC3 SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES …

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niveau de service qu’ils sont tenus d’offrir aux citoyens. Ces éléments doivent être pris en considération au moment de dresser des constats. 1 La…

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56 176 039 50 814 251 Biens et services Services obtenus d'organismes municipaux Compensations pour services municipaux 5 4 870 305 6 994 987 Ententes…