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(32030) Tirés de la banque d’étiquettes de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) Variation de la contribution relative à l’indice de…

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Sous réserve des dispositions de la Convention de Montréal et de la Convention de Varsovie, ainsi que des dispositions de ses tarifs applicables, Air Canada…

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ci-dessous, celle de 2020. […] Entente relative à la constitution de la Régie de récupération de l'Estrie signée le 19 mars 2020 par la Ville de…

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largement, au mieux-être et à la qualité de vie de la population. Ces éléments contribuent à la réalisation de la mission du Ministère, notamment de faire de…

Cheminement d’une demande 1. Réception de la demande et des pièces justificatives par le ministère de la Sécurité publique (MSP). 2. Premier contact et…

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ns de développement économique s'orientent plus que jamais vers la création de valeur plutôt que sur la gestion de programmes gouvernementaux, la…