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MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE AIDE FINANCIÈRE - PRÊTS ET…

MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET…

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à temps plein). 2. Indexation : Instaurer une indexation annuelle pour tous les programmes de subvention en soutien à la mission globale. Que celle-ci soit…

à temps plein). 1.2. Indexation : Instaurer une indexation annuelle pour tous les programmes de subvention en soutien à la mission globale. Que celle-ci soit…

COMMUNICATION OU DE PROMOTION ................................................. 6 3.3 PROGRAMMES DE SUBVENTION…

COMMUNICATION OU DE PROMOTION ................................................. 6 3.3 PROGRAMMES DE SUBVENTION…

soutenir la capitalisation des organismes â but non lucratif ou des entreprises coopéraUves . 2 SUBVENTION NORMÉE Programme Fonds de diversification…