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1982, c. 30, a. 3; 1982, c. 62, a. 143. 6. Les organismes scolaires comprennent les commissions scolaires, le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île…

1982, c. 30, a. 3; 1982, c. 62, a. 143. 6. Les organismes scolaires comprennent les commissions scolaires, le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île…

s et de l’expertise du personnel scolaire en matière de relations saines et positives En cours MEQ 10 Accompagner le milieu scolaire dans une meilleure prise…

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de même que les services de garde en milieu scolaire doivent suspendre leurs activités, mais que des services doivent être organisés et fournis aux enfants…

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cadre du Programme d’électrification du transport scolaire, près de 150 millions de dollars ont été octroyés pour financer l’achat d’autobus scolaires…

contiennent des avis et des recommandations (articles 14 et 37 de la Loi); • Ils constituent des comptes-rendus de délibération (articles 14 et 35 de la…

infrastructures qui tiennent compte du climat futur 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 A2-040 Développer des normes et des règlements de construction pour les bâtiments…

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