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l’offre où les quantités à produire sont allouées à chaque province en fonction d’un système d’allocation de contingent1. Source : Statistique Canada;…

personnel professionnel - Chef d'équipe Direction adjointe du financement axé sur le patient et de l’allocation des ressources 1 06-nov-24 555, boul.…

elementary school students • Projects where a significant portion of the budget (50% + 1) would be allocated to capital expenditures, infrastructure, or…

March 31, 2026. The government allocates these funds to various sectors taking into account the technical potential for GHG reduction. That is why larger…

l’offre, où les quantités à produire sont allouées à chaque province en fonction d’un système d’allocation de contingent. Dans le secteur des œufs de…

pour le volet recrutement à l’international; 13. Bilan des montants octroyés à titre de bourse, d’allocation, de remboursement des dépenses ou de…

au classement de cette dernière. La rémunération des heures supplémentaires, des primes et des allocations ne fait pas partie du calcul de l’ETC. La somme…

et d’accès à la propriété incluant tous les acteurs de la société civile; ● Élargir l’accès à l’allocation-logement aux personnes de 50 ans et moins; ●…

the Divorce Act : 7.1 A person to whom parenting time or decision-making responsibility has been allocated in respect of a child of the marriage or who has…

personne qui a une déficience fonctionnelle majeure reconnue peut faire une demande au Programme d’allocation pour des besoins particuliers de l’Aide…