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ns de plusieurs projets de loi, notamment : — le projet de loi n o 42, Loi regroupant la Commission de l’équité salariale, la Commission des normes du…

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besoin), des enjeux éthiques et du droit de propriété intellectuelle, le cas échéant Qualité de la langue, de la structure et de la présentation de la…

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Ministère de la Famille MCC Ministère de la Culture et des Communications MIFI Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration MJQ…

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Cégep régional de Lanaudière (940000) Sous-total: Cégep régional de Lanaudière (940000) Cégep de la Gaspésie et des Îles (900000) Sous-total: Cégep de la…

Non Non Rehaussement de la sécurité de l'information et de la cybersécurité Programme de Rehaussement de la Cybersécurité (Taux de 75 %) 2022-2023 Non…

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domaines de l’éducation, de la santé et des services sociaux de 2022-2023 en raison de problèmes rencontrés lors de la transmission des données de reddition …