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l’Attestation du directeur général ou de la directrice générale de la reddition de comptes finale, font l’objet de procédures convenues énoncées au point 2 d…

Numéro de dossier : 2310072-287 Monsieur, La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès reçue en date du 31 octobre 2023 visant à obtenir copie…

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programme. Nom de l’activité ou du service Description de l’activité ou du service Objectif de l’activité ou du service Historique de l’activité ou du servic…

coûts pour les services de téléphonie de mai 2025. Page 8 de 12 MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE, INNOVATION ET ÉNERGIE NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE : NO de bon de…

assujettir toute demande de permis d’occupation provisoire aux frais de dépôt d’une demande (128 $). Cette modification permettra donc de rendre équitables…

suivantes : le Service de police de la Ville de Repentigny, le Service de police de Laval, la Régie de police du Lac des Deux-Montagnes, le Service de police…

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directions de l’enseignement privé du ministère de l’Éducation et du ministère de l’Enseignement supérieur. Ces échanges ont notamment permis de dresser le…

Signature de la demande ( 2.4 Transmission de la demande ( Étape 3 : Vérification de l’admissibilité et analyse de la demande ( 3.1 Vérification de…