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Québec. Dans le contexte du plan d’action, une nouvelle procédure d’inspection ainsi qu’un nouveau formulaire ont été conçus pour améliorer la qualité et…

mené à partir des pièces justifiant les paiements réellement effectués. Elle provient des renseignements tirés de documents produits pour autoriser un …

OPEX‘82; Marion Vacheret et Virginie Asselin Maher de la Société de criminologie du Québec. Avec l’autorisation du MSP et surtout grâce à l’appui des…

OPEX‘82; Marion Vacheret et Virginie Asselin Maher de la Société de criminologie du Québec. Avec l’autorisation du MSP et surtout grâce à l’appui des…

ion par quelque procédé que ce soit et la traduction, même partielles, sont interdites sans l’autorisation du ministère de la Sécurité publique.…

ion par quelque procédé que ce soit et la traduction, même partielles, sont interdites sans l’autorisation du ministère de la Sécurité publique.…

stations de pompage, l’évaluation est établie à partir d’un nouveau formulaire détaillé rempli par les municipalités. À travers ce formulaire, les répondants…

stations de pompage, l’évaluation est établie à partir d’un nouveau formulaire détaillé rempli par les municipalités. À travers ce formulaire, les répondants…

peines plus sévères et plus longues; qu’ils soient plus susceptibles d’être emprisonnés pour non-paiement d’amende ou pour des infractions contre…

peines plus sévères et plus longues; qu’ils soient plus susceptibles d’être emprisonnés pour non-paiement d’amende ou pour des infractions contre…