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Listes des municipalités constituées en vertu de la Loi sur les cités et villes et en vertu du Code municipal du Québec 2023-05-16 2023-06-05 Acceptation…

641 600 $ (Pr. 02-01) Aide financière pour le projet d'agrandissement et d'aménagement du garage municipal et de la caserne de pompiers. 1 227 100…

enjeux d’actualité en aménagement du territoire; • renforcer l’approche partenariale avec le milieu municipal et mieux prendre en compte les particularités…

l’exécutif (chapitre E‐18), ainsi que d’un document du cabinet ou du bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 1982, c. 30, a. 34; 1982, c.…

du Comité. • Assurer le lien avec les travaux du bureau de projets et les activités du Bureau municipal de rétablissement des inondations. • Assurer la…

airplane; highway, road, railway) c. 4 2.4. Political situation Names institutions (e.g. city hall, municipal council)a. Indicates rules of order for groups…

Lakeshore capacity study, trophic status. Research and special projects branch, Ontario Ministry of municipal affairs and housing. Queen’s printer for…

les Services de garde éducatifs à l’enfance, ce que, tant le milieu des services de garde que le municipal attendent avec impatience. Les propositions ne…

ANNEXE A (a. 9 et 11) Formulaire de candidature à la fonction de juge de la Cour du Québec, de juge municipal et de juge de paix magistrat Nom Prénom Membre…

641 600 $ (Pr. 02-01) Aide financière pour le projet d'agrandissement et d'aménagement du garage municipal et de la caserne de pompiers. 1 227 100…