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Projet de loi visant principalement à s’assurer de la révision des redevances exigibles pour l’utilisation de l’eau

pdf 336 Kb memoire-projet-loi-revision-redevances-utilisation-eau-06-2022.pdf

ans après son adoption publié en 2017, il était constaté que le taux le plus faible de la redevance offre peu d’incitatifs économiques aux utilisateurs de…

Update : August 20, 2025

Liste des applications ou liste des plateformes conformes/acceptées par rapport aux attentes en matière de sécurité de l'information produites par le Centre opérationnelle de la cyberdéfense (COCD) du MEQ, ou par le Centre gouvernemental de cyberdé

pdf 668 Kb 25-396_Diffusion.pdf

contexte d’amélioration de l’offre existante dans le milieu éducatif et un désir de ces partenaires à améliorer graduellement leur qualification aux…

Update : October 14, 2025

Memoire-UdeM.pdf

pdf 113 Kb Memoire-UdeM.pdf

temps. Basé sur des coûts moyens mesurés pour l’ensemble des établissements, ce modèle de financement offre une transparence et une objectivité qui…

Update : July 5, 2023

Etoile_de_Pacho.pdf

pdf 768 Kb Etoile_de_Pacho.pdf

diagnostic de polyhandicap ou une maladie grave nécessitant des soins complexes à domicile. L’organisme offre ses services sans frais aux familles vivant…

Update : February 13, 2026

Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2021-2022 du ministère de la Sécurité publique

pdf 539 Kb PL_action_handicapes_MSP_2021-2022.pdf

leur faciliter l’accès à ses documents et à ses services. Objectif 1.1 Respecter la politique gouvernementale « L’accès aux documents et aux services offerts…

Update : December 1, 2021

Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2021-2022 du ministère de la Sécurité publique

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leur faciliter l’accès à ses documents et à ses services. Objectif 1.1 Respecter la politique gouvernementale « L’accès aux documents et aux services offerts…

Update : December 1, 2021

Analyse d’impact réglementaire du projet de code de gestion des matières résiduelles fertilisantes et ses modifications de concordance à 4 autres règlements

pdf 1.23 Mb air-projet-code-gestion-matieres-residuelles-fertilisantes-07-2024.pdf

matière organique viii Préface Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif – Pour une réglementation intelligente La Politique …

Update : August 20, 2025

Le coût total d’acquisition de l’application Clic École (incluant la conception, le développement et les contrats conclus avec des fournisseurs, le cas échéant) et le coût de roulement annuel de l’application Clic École, incluant notamment le

pdf 595 Kb 25-837_Diffusion.pdf

l’appel d’offres Au plus tard le 15 mai 2024 3. Plan de mise en œuvre de l’application avec l’échéancier Au plus tard le 15 août 2024 4. Première itération…

Update : February 23, 2026

Exploitation sexuelle à des fins commerciales ou commises contre une personne mineure en 2019

pdf 1.15 Mb stats_exploitation_sexuelle_personnes_mineures_2019.pdf

Page | 12 INTRODUCTION En 2016, le Secrétariat à la condition féminine déposait la Stratégie gouvernementale pour prévenir et contrer les violences sexuelles…

Update : January 17, 2022

Analyse d’impact réglementaire du projet d’orientation de modernisation de la consigne et de la collecte sélective

pdf 386 Kb air-orientation-modernisation-consigne-collecte-selective-02-2020.pdf

alcools du Québec vii PRÉFACE Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif – Pour une réglementation intelligente La Politique g…

Update : August 20, 2025

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Le coût total d’acquisition de l’application Clic École (incluant la conception, le développement et les contrats conclus avec des fournisseurs, le cas échéant) et le coût de roulement annuel de l’application Clic École, incluant notamment le

Exploitation sexuelle à des fins commerciales ou commises contre une personne mineure en 2019

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