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2015, [Québec], Éditeur officiel du Québec, 2015. QUÉBEC. Loi sur la protection de la jeunesse : RLRQ, chapitre P-34.1, à jour au 1er août 2015, [Québec],…

appropriée des méthodes de transmission. 4. Proposer des moyens permettant de réduire l’impôt sur le revenu. • Veille convenable des modifications relatives…

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faire face, grâce à la solidité de nos finances publiques et des fondamentaux de notre économie. Quebec’s strong public finances and economic fundamentals…

personnes (2 organisations) Page Web dédiée invitant toute personne à déposer un mémoire. https://www.quebec…

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canadienne depuis plusieurs années. La notion de frais exigés par un détaillant englobe tous les paiements que verse un fournisseur de produits alimentaires…

gouvernement du Québec financent la mise en place de tours de télécommunication permettant d’atteindre une couverture de 99 % du territoire. Le gouvernement…

registry at Québec.ca/register-representation-measures. https://www.quebec.ca/en/justice-and-civil-status/legal-protection https://www.quebec…