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canadien de la faune, dans le but de mettre en œuvre le Plan nord- américain de gestion de la sauvagine sur le La commune de Baie-du-Febvre Fondation…

4 Résumé La collecte de données de la phase II a permis de saisir un nombre impressionnant de données brutes, de commentaires de toutes sortes et, surtout, d…

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parties dans le cadre de la demande de règlement d’un différend et n’a pas pour effet de conférer une valeur juridique à la preuve présentée Selon l'article…

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prévoyait un soutien financier de 24 millions de dollars par année sur trois ans, pour un total de 72 millions de dollars. Cette enveloppe a toutefois été…

dépense(s) supplémentaire(s) Montant total payé Date de fin de contrat Région administrative de livraison 1 Ministère de la Santé et dM Contrat de gré à gré…

d’installation de l’infrastructure d’alimentation et de distribution électrique de bornes de recharge qui seront installées ultérieurement afin de répondre…

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dans le cadre de l’élaboration de la Stratégie nationale de prévention en santé 2025 Ordre des sages-femmes du Québec Avril 2025 Page 2 sur 4 Mémoire…