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objectifs de l’exercice; liste des formulaires à remplir dans le cadre de l’exercice; inclure les directives relatives à l’utilisation et à la préparation…

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recherche - s.o. s.o. 5 Paiements des frais pour la prochaine année scolaire 20 996 317 s.o. s.o. 6 Séminaires offerts pour la formation des cadres 592 150…

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de la Cour du Québec, le gouvernement peut, s’il l’estime conforme aux intérêts de la justice, autoriser un juge à la retraite, pour le temps qu’il…

document par quelque procédé que ce soit et sa traduction, même partielles, sont interdites sans l’autorisation des Publications du Québec. © Gouvernement du…

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universités - Déclaration de l'effectif étudiant répondant aux critères de financement HAN (via le formulaire de demande de remboursement des services…

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