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avocate Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 79 pages © Éditeur officiel du Québec À jour au 1er…

mises en place pour l’année financière 2026-2027. https://www.etoiledepacho.ca/ https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2066879/enfants-handicapes-aide-domicile…

(DCMAA) qui répondent à votre demande et qui vous sont accessibles. Vous remarquerez, sur l’une des pages transmises, que nous avons masqué des…

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: 95S10293 Par exemple : • AB - Agriculture biologique • Aliments du Québec bio • Biologique Canada/Canada organic • Eurofeuille/Agriculture biologique •…

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générative (IAG) a des incidences majeures pour le secteur du livre. Bien qu’il n’y ait pas, au Canada, d’exception à la Loi sur le droit d’auteur pour «…

producteurs de bleuets du Québec (page consulté le 30 mars 2021), Qui sommes-nous ?, [En ligne],: https://perlebleue.ca/le-spbq/qui-sommes-nous. 7.…

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de principes généraux largement reconnus dans le milieu de l’évaluation des programmes publics au Canada. Elle permet de prévenir, autant que possible, les…