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terrains, de bâtiments, de servitudes ou de droits de passage et leurs frais connexes (services de notaires, courtage, services d’arpenteurs-géomètres,…

terrains, de bâtiments, de servitudes ou de droits de passage et leurs frais connexes (services de notaires, courtage, services d’arpenteurs-géomètres,…

relève davantage de la compétence de la ville de Montréal. Sans présumer de la réponse, nous vous invitons à adresser votre demande à la personne responsable…

superficies, de l’âge, de la valeur de remplacement et de la durée de vie évaluée des bâtiments, de la variation des coûts selon les régions, de la clientèle…

superficies, de l’âge, de la valeur de remplacement et de la durée de vie évaluée des bâtiments, de la variation des coûts selon les régions, de la clientèle…

16,67 % de la subvention estimée de 2025-2026 Juin 25,00 % de la subvention estimée de 2025-2026 Juillet 33,33 % de la subvention estimée de 2025-2026 Août…

métropolitain, Société de transport de Lévis, Société de transport de Longueuil, Société de transport de Montréal, Société de transport de Québec (RTC) et…

métropolitain, Société de transport de Lévis, Société de transport de Longueuil, Société de transport de Montréal, Société de transport de Québec (RTC) et…

Références Annexe 1 – Plan de travail Annexe 2 – Pratiques de gestion Définition de la gestion de proximité Définition de la posture de gestion de proximité…

permettent de financer 1,7 % de leurs dépenses. TABLEAU 3 Revenus de tarification par ministère (en millions de dollars) 2018-2019 2019-2020 2020-2021…