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que les subventions versées au personnel soignant seront retirées graduellement. Pendant la première année, pour les RPA de 149 unités ou moins, cette …

la période 2013‑2016, le créneau TMS a obtenu des revenus de 1,7 M$, dont 48 % provenaient de subventions publiques pour le fonctionnement. L'excédent de…

santé et la sécurité des personnes ou des biens. Les dispositions de la Loi sur l’interdiction de subventions municipales (LISM) s’appliquent à un tel crédit…

la période 2013‑2016, le créneau TMS a obtenu des revenus de 1,7 M$, dont 48 % provenaient de subventions publiques pour le fonctionnement. L'excédent de…

le 14 avril 2023 pour laquelle vous souhaitez obtenir le document suivant : « […] Convention de subvention intervenue entre le ministre de l’Énergie et des…

volet 1 et du volet 2, le cas échéant. L’organisme qui souhaite recevoir le deuxième versement de la subvention prévue pour 2023-2024 doit retourner ce…

volet 1 et du volet 2, le cas échéant. L’organisme qui souhaite recevoir le deuxième versement de la subvention prévue pour 2024-2025 doit retourner ce…

Source Confirmé Type de financement Montant ($) Pourcentage (%) Montant de la subvention demandée au Ministère Subvention Autres apports (revenus de source…

MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET…

MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET…