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Analyse d’impact réglementaire concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises
pdf 2.76 Mb air-recuperation-valorisation-produits-entreprises-07-2022.pdf
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25433.pdf
pdf 1.31 Mb 25433.pdf
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25433.pdf
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Action research project for adults in transition and their plans SARCA
pdf 3.82 Mb SARCA_Recherche_action_projet_VA.pdf
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Demande d'accès à l'information - Dossier 2025-11424
pdf 5.97 Mb AINFR_2025-11424.pdf
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Formulaire de demande d'aide financière au programme de soutien aux municipalités en prévention de la criminalité (PSM) 2022-2024
pdf 260 Kb form_aide_financiere_psm.pdf
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Formulaire de demande d'aide financière au programme de soutien aux municipalités en prévention de la criminalité (PSM) 2022-2024
pdf 260 Kb form_aide_financiere_psm.pdf
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Programme d'aide à la recherche et au transfert - Volet Innovation technologique et volet Innovation sociale - Guide des subventions 2024-2025
pdf 0.94 Mb Guide-PART-2024-2025.pdf
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Programme d'aide à la recherche et au transfert - Volet Innovation technologique et volet Innovation sociale - Guide des subventions 2024-2025
pdf 0.94 Mb Guide-PART-2024-2025.pdf
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AIR-20241209-loi-modifiant-diverses-dispositions-principalement_MEIE.pdf
pdf 0.93 Mb AIR-20241209-loi-modifiant-diverses-dispositions-principalement_MEIE.pdf
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