Search results
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Rapport de l’observatrice civile indépendante
pdf 10.90 Mb rapport_observatrice_civile_independante_spvm_phase2.PDF
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Frais pour activités de formation, colloque ou congrès
pdf 624 Kb frais_formation_colloque_congres_t3-25-26.pdf
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Grand chantier pour les familles | Synthèse du Plan d’action pour compléter le réseau des services de garde éducatifs à l’enfance
pdf 0.93 Mb synthese_plan_action-completer_reseau-SGEE.pdf
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Grand chantier pour les familles | Synthèse du Plan d’action pour compléter le réseau des services de garde éducatifs à l’enfance
pdf 0.93 Mb synthese_plan_action-completer_reseau-SGEE.pdf
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Démarche et accompagnement des municipalités pour la mise en place d’une recharge de plage
pdf 15.56 Mb B1-1_VF_recharge_de_plage_MSP-Ropars-FQM_2023.pdf
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Démarche et accompagnement des municipalités pour la mise en place d’une recharge de plage
pdf 15.56 Mb B1-1_VF_recharge_de_plage_MSP-Ropars-FQM_2023.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Projet de règlement modifiant le Règlement sur le pétrole, le gaz naturel et les réservoirs souterrains
pdf 131 Kb AIR_201505_PL_petrole_gaz_naturel_MERN.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Projet de règlement modifiant le Règlement sur le pétrole, le gaz naturel et les réservoirs souterrains
pdf 131 Kb AIR_201505_PL_petrole_gaz_naturel_MERN.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus - Novembre 2024
pdf 360 Kb RA_Acces_Eng_fin_11-2024_MJQ.pdf
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Frais pour activités de formation, colloques ou congrès - Juillet-Septembre 2025
pdf 85 Kb RA_Depenses_2025-2026_Q_22-A-J_MJQ.pdf